envoyé : 3 novembre 2020 à 16:24
de : Michel Lhérault <ml34latouche@gmail.com>
à : Pierre Sternberger <pierre-sternberger@orange.fr>
objet : Confinement
Selon les recommandations gouvernementales, et en particulier sur le confinement, voir : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement :
"Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, des restrictions de déplacement entrent en vigueur sur le territoire métropolitain et en Martinique.
À compter de 0h00, dans la nuit du jeudi 29 octobre au vendredi 30 octobre, les déplacements non-essentiels ne sont plus autorisés.
Le non-respect de ces mesures entraine :
· Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
· En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
· Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement."
Il existe trois types d'attestations de déplacement [Se les procurer en cliquant ci-dessous] :
Attestation de déplacement dérogatoire :
Justificatif de déplacement professionnel :
Justificatif de déplacement scolaire :
En ce qui concerne l'attestation de déplacement dérogatoire, la mairie peut fournir des photocopies du formulaire pour les personnes ne pouvant en imprimer.
Contacter Michel Lhérault au 06 25 94 49 79
Asnières-sur-Vègre
Mots-clés : Coté Mairie, COVID19, Affichage