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 PLUIh - AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et Habitat

 

 

COMMUNAUTE COMMUNES SABLE SUR SARTHE

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE


   


Le Président de la Communauté de Communes de Sable-sur-Sarthe par Arrêté du 10 Septembre 2020, a ordonné l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique portant sur le projet du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l'Habitat.

Le dossier est consultable par le public pendant toute la durée de l'enquête : sur document papier au siège de l'enquête qui est le siège de la communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe du lundi au vendredi ainsi que dans toutes les mairies du territoire aux jours et heures habituels d'ouverture, par voie numérique 7/7 jours et 24 heures/ 24 heures sur le site internet https://www.registredemat.fr/cdcsable-pluih.

Le public pourra formuler ses observations pendant toute la durée de l'enquête à l'attention du président de la commission d'enquête :

- par voie numérique sécurisée tenue à la disposition du public sur le site internet 7/7 jours et 24 heures/24 heures : https://www.registredemat.fr/cdcsable-pluih. (Le registre sera ouvert du 19/10/2020 09:00 au 20/11/2020 17:00. Vous pourrez déposer vos observations à compter de cette date).

- par courrier électronique à l'adresse suivante : cdcsable-pluih@registredemat.fr 

- par courrier postal à l'attention de M. le Président de la commission d'enquête sur le projet de PLUIH, à l'adresse suivante : communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe, hôtel de ville, place Raphaël Elizé, 72300 Sablé-sur-Sarthe, sur l'un des 17 registres d'enquête établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés mis à disposition du public soit au siège de la communauté de communes soit dans les mairies du territoire.



Au moins un des membres de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public dans le cadre de permanences aux lieux, jours et horaires suivants :

Pour la Mairie d'Asnières-sur-Vègre, 2, rue du Lavoir : vendredi 6 novembre de 14 h 00 à 17 h 00.

***   ***

Le PLUIH (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et Habitat) concerne tous les habitants de la communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe. Il porte sur le développement des espaces urbains, l'habitat, les zones agricoles, naturelles et forestières, la mobilité, les équipements, l'environnement...

Où en sommes nous dans le planning du PLUIh ?
- Nous en sommes à la phase administrative


(Source graphique : CdC Sablé-sur-Sarthe - Futur-Proche)


Pour lire ou relire le dossier 
d'Asnières-sur-Vègre présenté
en Conseil Municipal du 30 janvier 2020


  
 

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