Notre cour aménagée, un espace privé...
envoyé : 13 juillet 2021 à 17:06
de : janine bruneau <jamibruneau72@gmail.com>
à : Pierre-Sternberger@orange.fr
objet : Problème de servitude
(Crédit photographique Janine Bruneau)
Pierre bonjour,
Nous avons été ébranlés à la lecture d'un article paru dans « les nouvelles - l'écho Fléchois» du 17 juin dernier en page 24 « 3 rue Saint Hilaire - Le projet avance mais les voisins contestent toujours ».
À propos de la situation dite bloquée, au-delà des problèmes de servitudes qui s'exercent sur notre cour, nous souhaitons faire connaître aux Asniérois ceci : le droit de passage pour un usage privé n'est pas contestable par contre ce n'est pas le cas pour un usage public comme le souhaite la mairie, Il faut savoir que par extension, l'ensemble du conseil est habilité à user de ce droit à titre particulier.
De fait nous vous communiquons le courrier envoyé en recommandé à la mairie le 1° Juin 2021 qui était à l'époque motivé par le constat de passages fréquents sur notre cour de personnes non mandatées. A ce jour nous n'avons pas eu de réponse.
(Pour lire la lettre recommandée envoyée en mairie le 1er juin 2021)
Par ailleurs vous prendrez connaissance de nos intentions quant au fait de faire vivre le projet d'animation sur Asnières dans des délais très courts à partir de dispositions basées sur une rétrocession d'espace.
Janine et Michel Bruneau
Mots-clés : J &M Bruneau, Messages
Le mail commentaire de Janine et Michel Bruneau
envoyé : 15 juillet 2021 à 13:19
de : janine bruneau <jamibruneau72@gmail.com>
à : Pierre-Sternberger@orange.fr
objet : Servitude
Asnières pays de mon enfance.
"J'ai acheté la maison de ma mère en 2006 : le 5 rue Saint Hilaire. Depuis plusieurs années, cette maison était mise à disposition de l'association du patrimoine. Nos relations avec l'APA étaient bonnes. En 2011 nous avons dû mettre un terme à notre accord.
Sous deux ans nous espérions ma femme et moi engager des travaux pour venir habiter à Asnières. En 2012 j'ai demandé à Madame COIGNARD si elle voulait bien nous vendre le lot 22 sur lequel figure entre autres, un jardin, un garage, mais surtout un bâtiment adjacent au 5 rue Saint Hilaire pour y faire une chambre avec accès direct.
Nos vœux étaient, d'une part, plutôt que de faire le tour du garage, pouvoir accéder directement à notre jardin, d'autre part restaurer le garage au bénéfice des associations et surtout restaurer la pièce adjacente à notre maison pour en faire une chambre.
Ayant eu connaissance d'une réunion de « la vie associative » le 7 Janvier 2021, nous avons fait parvenir aux Conseillers et au maire une lettre recommandée afin qu'elle soit lue en réunion le 12 ou le 19. Nos intentions étaient de mettre à disposition ce garage restauré et l'ensemble des jardins pour des actions, des animations et en particulier à l'occasion de « Asnières sur toile ».
L'APA aurait certainement eu sa place si elle nous avait exposé son projet, chose dont nous avons pris conscience plus particulièrement après la réunion du conseil municipal du 25 Mai.
À Asnières il aurait été possible de mettre en place, dès cet été, des animations si on ne s'était pas attaché aux droits de passage sur notre cour. Une procédure est donc actuellement engagée autour du droit de passage qui s'y exerce pour un usage privé et non pour un usage public.
Nous sommes toujours résolus à faire avancer le projet d'animation touristique. Nous sommes certains que tout le monde à Asnières souhaite que les choses avancent au plus vite".
Janine et Michel Bruneau