Conseil Communautaire Séance du 20 Octobre 2006
Ordre du Jour
1) Désignation du secrétaire de séance
2) Approbation du compte rendu du 10 juillet 2006
3) Adoption de l'attribution déléguée du Président n° 6/2006
4) Adoption des décisions du Bureau communautaire du 1 er juillet et du 16 septembre 2006
5) Budget Principal - Décision Modificative n° 2
6) Crédit d'investissement revolving consolidable de 4 000 000 € auprès de la Caisse d'Epargne
7) Participation au financement des investissements de BEL et LDC dans le cadre d'un abondement à la prime d'orientation agricole
8) Subvention à l'Association Patrimoine d' Asnières
9) Subvention exceptionnelle à l'Association du Comice Agricole
10) Actualisation de la garantie d'emprunt à hauteur de 80 % à la SECOS pour la construction d'un bâtiment d'accueil - Zone des Vignes - Dossier complémentaire
Il) Versement 2006 aux communes de Sablé et de Précigné pour l'accueil des élèves dans les bibliothèques municipales
12) Taxe foncière sur les propriétés bâties - Exonération des bâtiments situés dans les zones de recherche et de développement de pôles de compétivité et affectés à un projet de recherche et de développement (article
13) Taxe professionnelle - Exonération des établissements situés dans les zones de recherche et de développement des pôles de compétivité et particiapant à un projet de recherche et de développement (article 1466 E du code général des impôts)
14) Transformations d'emplois
15) Créations d'emplois
16) Ouverture des aires d'accueil des Gens du Voyage - Adoption du règlement intérieur
17) Mise en place du SIG - Convention de prestation de services avec la SECOS
18) Zone d'activité de la Denisière - Commune de Solesmes - Vente de terrain à la SCI Mention
19) Zone tertiaire la Martinière - Commune de Sablé-sur-Sarthe - Vente de terrain à Messieurs AGOSSOU et N'DANOU
20) Zone d'activité des Vignes - Acquisition de terrain à la Société FINAMUR (ex SCI SABLIMMO)
21) Vente de terrain au SIAEP - Zone des Vignes
22) ZA la Fouquerie : annulation de la vente à la Société SA LESKY (délibération du 21 juin 2003)
23) Giratoire Avenue Jean Monnet: échange de terrain Communauté de communes de Sablé/Sté la Sablerie
24) Déviation: Bilan de la concertation auprès du public et proposition de tracé à retenir pour les enquêtes publiques
- Affaires diverses
