Conseil Communautaire Séance du 10 juillet 2006
Ordre du Jour :
1- Désignation du Secrétaire de séance
2- Approbation du compte rendu du 12 juin 2006
3- Lettres d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes
4- Ligne Grande Vitesse Bretagne Pays de la Loire - Enquête Publique - Avis du Conseil Communautaire
5- Mise à jour de la définition de l'intérêt communautaire et des statuts de la Communauté de Communes
6- Participation dans le cadre du programme logements conventionnés de l'OPAH
7- Aménagement de chemins de randonnées d'intérêt communautaire - 3ème tranche - Demande de subvention au programme européen Leader +
8- Affaires diverses
Réunion publique du Conseil, séance du 10 juillet 2006
Compte rendu informel de cette séance.
3)- Lettre d'observation définitives de la Chambre Régionale des Comptes . Trois sujets y sont abordés : 3.1)- l'exercice des compétences, 3.2)- la gestion budgétaire et comptable, puis 3.3)- la situation financière de la Communauté de Communes.
3.1)- L'exercice des compétences :
On notera, en autres, une nouvelle compétence en rubrique "Compétences obligatoires" des statuts de la Communauté de Communes : Aménagement de l'espace ; le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale). L'élaboration, la révision, la gestion et le suivi du SCOT sont d'intérêt communautaire.
3.2)- La gestion budgétaire et comptable :
Les différents points évoqués dans la lettre de la Chambre Régionale des Comptes sont résolus ou en cours de l'être. En ce qui concerne les taux d'exécution budgétaires, on notera leur faiblesse en 2002 du fait de la non réalisation de deux opérations importantes : Les ateliers techniques communautaires (dont le crédit sera repris en 2005) et la réhabilitation du Centre de Transfert de Vion (dont le crédit sera repris en 2003 pour travaux commencés en 2004) .
En 2004, les dépenses mandatées ou engagées représentent 80% des crédits inscrits au budget (hors l'opération d'aménagement des aires des gens du voyage).
En 2005, affichage à nouveaux d'un faible taux de réalisation préfigurant d'un taux élevé pour l'exercice 2006 (environ 85% sur une base de 15,7 millions d'euros) du fait du lancement des opérations budgétées dans la logique du plan stratégique adopté par le Conseil Communautaire en 2002.
3.3)- La situation financière de la Communauté de Communes :
Le dernier thème de la lettre d'observations définitives n'appelle pas de commentaire particulier sur ce point, la Chambres Régionale des Comptes estimant que " la situation financière de la Communauté de Communes de Sable-sur-Sarthe à la fin de 2004 ne suscite pas d'inquiétude ".
4)- LGV (Ligne Grande Vitesse) Bretagne Pays de la Loire - Enquête publique - Avis du Conseil Communautaire :
Deux communes de la Communauté de Communes sont directement concernées par le tracé de cette nouvelle ligne : Auvers-le-Hamon et Juigné-sur-Sarthe. Le raccordement avec la ligne actuelle se fera au nord de Sablé à proximité du lieu-dit "Les Saulneries". En outre, le territoire verra l'implantation, d'une part, d'une sous-station électrique positionnée à proximité de la ligne haute tension existante et, d'autre part, d'une base travaux le long de la RD4 au nord de Sablé d'environ 40 ha nécéssaires pendant la durée des travaux de la ligne. Par la suite 15 ha resteront utilisés en base d'entretien plutôt dans la pertie nord, les 25 autres ha pourraient alors trouver une autre affectation.
Eu égard aux forts impacts de la LGV sur le territoire de la Communauté de Communes, le Conseil Communautaire demande, en autres, à ce que la gare de Sablé soit confirmée comme gare TGV, et dans la perspective de transformation de cette gare en pôle d'échanges multimodal, que le nombre de dessertes de Sablé par TGV soit augmenté, avec des engagements contractuels à hauteur d'au moins trois arrêts dans chaque sens.
5)- Mise à jour de la définition de l'intérêt communautaire et des statuts de la Communauté de Communes :
Après avis favorable des commissions Lecture Publique, Enseignement Musical Intercommunal et Technologies de l'Information et de la Communication; Aménagement de l'Espace et Nouvelles Coopérations et Administration Générale et des Finances, le Conseil Communautaire adopte, entre autres compétences, en compétences obligatoires; rubrique Aménagement du territoire : - L'étude, puis la participation à la réalisation d'un Centre de Ressources du Patrimoine sont d'intérêt communautaire. (Je rappelle, pour mémoire, que ce Centre de Ressources sera situé dans le Manoir de la Cour à Asnières-sur-Vègre conformément au Plan Stratégique adopté par le Conseil Communautaire en 2002).
7)- Aménagement de chemins de randonnées d'intérêt communautaire - 3ème tranche - Demande de subvention au programme européen Leader + :
Cette troisième tranche prévoit notamment : - La création d'un contrôle d'accès aux bords de la Sarthe à Juigné-sur-Sarthe et Solesmes ; - La réfection du chemin du bord de rivières à Solesmes; - La création d'un jalonnement de circulation pour piétons à Solesmes. Le coût global de ces aménagements est estimé à 6 019,50 €.HT. avec plan de financement comme suit :
Fonds propres : 1 805,85 € ; Subvention Contrat Régional de Pays (30%) : 1 805,85 € ; Leader + (40%) : 2 407,80 €.
Le Conseil Communautaire accepte ce plan de financement, sollicite les subventions et autorise le Président à effectuer les démarches utiles à l'obtention de ces subventions.